TVA

Les produits de Lulu sont destinés à la vente aux particuliers. Toutes les ventes sont donc assujetties à la TVA.


Note : Nos prix sont affichés hors taxe. Le montant de la TVA est calculé dans le panier d'achat basé sur l'adresse de livraison. La ligne TVA regroupe la somme cumulée de la TVA pour les produits imprimés et pour la livraison.


France


Lulu collecte et reverse la TVA perçue en France sur tous les produits déclarés comme soumis à la TVA par la loi française. Le prix de nos produits reste HT.


Le numéro de TVA de Lulu Press, Inc en France est FR90524670213.


Les taux de TVA appliqués pour la France correspondent à la législation en vigueur. Veuillez noter que les frais d'emballage et de transport sont à comprendre dans la base d'imposition conformément au Code général des impôts.


Royaume-Uni


Lulu collecte et reverse la TVA perçue au Royaume-Uni sur tous les produits déclarés comme soumis à la TVA par la loi du Royaume-Uni.


Le numéro de TVA de Lulu Press, Inc au Royaume-Uni est 975 0935 85.


Italie


Lulu collecte et reverse la TVA perçue à l'Italie sur tous les produits déclarés comme soumis à la TVA par la loi italienne.


Le numéro de TVA de Lulu Press, Inc en Italie est IT07301070962.


Pays-Bas


Lulu collecte et reverse la TVA perçue aux Pays-Bas sur tous les produits déclarés comme soumis à la TVA par la loi néerlandaise.


Le numéro de TVA de Lulu Press, Inc aux Pays-Bas est NL824278410B01.


Allemagne


Lulu collecte et reverse la TVA perçue en Allemagne sur tous les produits déclarés comme soumis à la TVA par la loi allemande. 


Le numéro de TVA de Lulu Press, Inc en Allemagne est Steuernummer 205/5927/4608. 


Pologne


Lulu collecte et reverse la TVA perçue en Pologne sur tous les produits déclarés comme soumis à la TVA par la loi polonaise. 


Le numéro de TVA de Lulu Press, Inc en Pologne est 5263302161. 


Irelande


Lulu collecte et reverse la TVA perçue en Irelande sur tous les produits déclarés comme soumis à la TVA par la loi irlandaise. 


Le numéro de TVA de Lulu Press, Inc en Irlande est IE3686100MH. 


Ventes à distance


Lulu collecte la TVA française sur les ventes à distance dont le point de départ est situé en France sous le régime des ventes à distance à destination des états membres de l’Union Européenne où le montant du seuil de ventes annuelles n’est pas dépassé. Ces taux sont appliqués aux biens imprimés en France et vendus/livrés à un acquéreur dans un autre état membre.


Prenons la République de Malte comme exemple. Comme le montant total de ventes annuelles n’excède pas le seuil, Lulu n’est pas requis d’être enregistré avec Malte et de collecter la TVA aux taux maltais. Par contre, pour les livres imprimés en France, les ventes sont imposables en France et soumises à la TVA française.


Les états imposables sous le régime des ventes à distance à destination des états membres de l’Union Européenne sont :

  • Bulgarie
  • Croatie
  • Chypre
  • République Tchèque
  • Estonie
  • Grèce
  • Hongrie
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • République de Malte
  • Roumanie
  • Slovaquie
  • Slovénie


Ventes d'eBooks


Lulu collecte la TVA sur les ventes d'eBooks dans les états suivants au taux applicable dans les pays suivants :

  • Autriche
  • Belgique
  • Danemark
  • Finlande
  • Portugal
  • Espagne
  • Suède


À des fins fiscales, les produits livrés par voie électronique (ebooks) sont considérés comme expédiés à votre adresse de facturation  si aucune adresse de livraison n'a été saisie.


Conformément à la législation en vigueur dans l'Union européenne pour la TVA, nous avons l’obligation de collecter la TVA sur toutes les marchandises ou services concernés expédiés aux pays membres où les seuils ont été atteints.

 

Taxes sur les ventes

Les sites Internet de vente en ligne sont assujettis aux mêmes exigences de recouvrement de taxes que tout autre distributeur. Lulu perçoit les taxes de la façon suivante :


Aux États-Unis, la taxe sur les ventes est généralement calculée en fonction du tarif en vigueur applicable dans le pays de réception de la commande, du prix de vente total de chaque article et des frais d'expédition d'une commande. Lulu est tenu de collecter la taxe de ventes pour les achats effectués dans tous les états SAUF les suivants :

  • Delaware DE
  • Mississippi MS
  • Montana MT
  • New Hampshire NH
  • North Dakota ND
  • Oregon OR

En Alaska, nous collectons la taxe sur les ventes pour les localités (ou juridictions) qui ont commencé à percevoir la taxe sur les ventes lorsqu'elles deviennent membres de la législation sur la taxe sur les ventes à distance. Pour une liste à jour des localités qui se sont jointes, veuillez consulter le portail d'informations sur la taxe de vente à distance de l'Alaska.

 

TPS/TVP/TVH


La Taxe sur les Produits et Services au Canada (TPS) est appliquée aux articles destinés au Canada. La Taxe de Vente Provinciale (TVP) ou la Taxe de Vente Harmonisée (TVH) peuvent également être appliquées, en fonction du ou des articles et de sa destination.


Conformément à la législation en vigueur dans l'Union européenne pour la TVA, nous avons l’obligation de collecter la TVA sur toutes les marchandises ou services concernés expédiés aux pays membres où les seuils ont été atteints.