TVATaxes sur les ventesTPS/TVP/TVHTVA - Union EuropéenneLes produits de Lulu sont destinés à la vente aux particuliers. Toutes les ventes sont donc assujetties à la TVA.À compter du 1er juillet 2021, Lulu collectera la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans tous les pays de l'Union européenne afin de facturer le taux de TVA du pays d'expédition de l'acheteur pour les commandes au sein de l'UE, conformément aux nouvelles règles de l'Union européenne (UE) en matière de TVA.Note : Nos prix sont affichés hors taxe. Le montant de la TVA est calculé dans le panier d'achat basé sur l'adresse de livraison. La ligne TVA regroupe la somme cumulée de la TVA pour les produits imprimés et pour la livraison.FranceLulu collecte et reverse la TVA perçue en France sur tous les produits déclarés comme soumis à la TVA par la loi française. Le prix de nos produits reste HT.Le numéro de TVA de Lulu Press, Inc en France est FR90524670213.Les taux de TVA appliqués pour la France correspondent à la législation en vigueur. Veuillez noter que les frais d'emballage et de transport sont à comprendre dans la base d'imposition conformément au Code général des impôts.Royaume-UniLulu collecte et reverse la TVA perçue au Royaume-Uni sur tous les produits déclarés comme soumis à la TVA par la loi du Royaume-Uni.Le numéro de TVA de Lulu Press, Inc au Royaume-Uni est 975 0935 85.ItalieLulu collecte et reverse la TVA perçue à l'Italie sur tous les produits déclarés comme soumis à la TVA par la loi italienne.Le numéro de TVA de Lulu Press, Inc en Italie est IT07301070962.Pays-BasLulu collecte et reverse la TVA perçue aux Pays-Bas sur tous les produits déclarés comme soumis à la TVA par la loi néerlandaise.Le numéro de TVA de Lulu Press, Inc aux Pays-Bas est NL824278410B01.AllemagneLulu collecte et reverse la TVA perçue en Allemagne sur tous les produits déclarés comme soumis à la TVA par la loi allemande. Le numéro de TVA de Lulu Press, Inc en Allemagne est Steuernummer 205/5927/4608. PologneLulu collecte et reverse la TVA perçue en Pologne sur tous les produits déclarés comme soumis à la TVA par la loi polonaise. Le numéro de TVA de Lulu Press, Inc en Pologne est 5263302161. IrelandeLulu collecte et reverse la TVA perçue en Irelande sur tous les produits déclarés comme soumis à la TVA par la loi irlandaise. Le numéro de TVA de Lulu Press, Inc en Irlande est IE3686100MH. Ventes à distanceAvant le 1er juillet 2021, Lulu percevait la TVA française sur les ventes à distance pour les ventes aux clients des pays de l'UE où le seuil de ventes annuelles n'a pas encore été atteint. Ces taux étaient appliqués aux articles imprimés en France et vendus/livrés à un client dans un autre pays. Prenons la République de Malte comme exemple. Comme le montant total de ventes annuelles n’excède pas le seuil, Lulu n’est pas requis d’être enregistré avec Malte et de collecter la TVA aux taux maltais. Par contre, pour les livres imprimés en France, les ventes sont imposables en France et soumises à la TVA française.Les états imposables sous le régime des ventes à distance à destination des états membres de l’Union Européenne sont :BulgarieCroatieChypreRépublique TchèqueEstonieGrèceHongrieLettonieLituanieLuxembourgRépublique de MalteRoumanieSlovaquieSlovénieLulu collecte la TVA sur les ventes d'eBooks dans les états suivants au taux applicable dans les pays suivants :AutricheBelgiqueDanemarkFinlandePortugalEspagneSuèdeÀ des fins fiscales, les produits livrés par voie électronique (ebooks) sont considérés comme expédiés à votre adresse de facturation si aucune adresse de livraison n'a été saisie.À compter du 1er juillet 2021, Lulu perçoit la TVA au taux en vigueur dans ce pays, à l'exclusion de la tarification des produits, pour tous les produits, imprimés et ebooks, dans les pays de l'UE supplémentaires suivants utilisant OSS et IOSS (numéro IM2500024850) enregistrés par l'Irlande :AutricheEstonieMalteBelgiqueFinlandePortugalBulgarieGrèceRoumanieCroatieHongrieSlovaquieChypreLettonieSlovénieTchéquieLituanieEspagneDanemarkLuxembourgSuèdeConformément à la législation en vigueur dans l'Union européenne pour la TVA, nous avons l’obligation de collecter la TVA sur toutes les marchandises ou services concernés expédiés aux pays membres où les seuils ont été atteints.À des fins fiscales, les produits livrés par voie électronique (ebooks) sont considérés comme expédiés à votre adresse de facturation si aucune adresse de livraison n'a été saisie. Taxes sur les ventes - États-UnisLes sites Internet de vente en ligne sont assujettis aux mêmes exigences de recouvrement de taxes que tout autre distributeur. Lulu perçoit les taxes de la façon suivante :Aux États-Unis, la taxe sur les ventes est généralement calculée en fonction du tarif en vigueur applicable dans le pays de réception de la commande, du prix de vente total de chaque article et des frais d'expédition d'une commande. Lulu est tenu de collecter la taxe de ventes pour les achats effectués dans tous les états SAUF les suivants :Delaware DEMississippi MSMontana MTNew Hampshire NHNorth Dakota NDOregon OREn Alaska, nous collectons la taxe sur les ventes pour les localités (ou juridictions) qui ont commencé à percevoir la taxe sur les ventes lorsqu'elles deviennent membres de la législation sur la taxe sur les ventes à distance. Pour une liste à jour des localités qui se sont jointes, veuillez consulter le portail d'informations sur la taxe de vente à distance de l'Alaska. TPS/TVP/TVH - CanadaLa Taxe sur les Produits et Services au Canada (TPS) est appliquée aux articles destinés au Canada. La Taxe de Vente Provinciale (TVP) ou la Taxe de Vente Harmonisée (TVH) peuvent également être appliquées, en fonction du ou des articles et de sa destination.TPS - AustralieÀ compter du 1er juillet 2022, Lulu perçoit la Taxe sur les Produits et Services (TPS) en Australie au taux en vigueur dans ce pays, à l'exclusion de la tarification des produits, pour tous les produits, imprimés et ebooks.