Les détaillants sur Internet sont soumis aux mêmes exigences en matière de collecte des taxes que tout autre détaillant. Lulu collecte les taxes sur les ventes et la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) de la manière suivante.

TABLE DES MATIÈRES

TVA - Union Européenne

Les produits de Lulu sont destinés à la vente aux particuliers. Toutes les ventes sont donc assujetties à la TVA. À l'heure actuelle, notre système de facturation ne peut pas recevoir et stocker les informations relatives à la TVA des entreprises clientes, c'est pourquoi toutes les ventes s'entendent TVA comprise.


Lulu collecte la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans tous les pays de l'Union européenne afin de facturer le taux de TVA du pays d'expédition de l'acheteur pour les commandes au sein de l'UE, conformément aux nouvelles règles de l'Union européenne (UE) en matière de TVA.


Note : Nos prix sont affichés hors taxe. Le montant de la TVA est calculé dans le panier d'achat basé sur l'adresse de livraison. La ligne TVA regroupe la somme cumulée de la TVA pour les produits imprimés et pour la livraison.



France


Lulu collecte et reverse la TVA perçue en France sur tous les produits déclarés comme soumis à la TVA par la loi française. Le prix de nos produits reste HT.


Le numéro de TVA de Lulu Press, Inc en France est FR90524670213.


Les taux de TVA appliqués pour la France correspondent à la législation en vigueur. Veuillez noter que les frais d'emballage et de transport sont à comprendre dans la base d'imposition conformément au Code général des impôts.


Royaume-Uni


Lulu collecte et reverse la TVA perçue au Royaume-Uni sur tous les produits déclarés comme soumis à la TVA par la loi du Royaume-Uni.


Le numéro de TVA de Lulu Press, Inc au Royaume-Uni est 975 0935 85.


Pologne


Lulu collecte et reverse la TVA perçue en Pologne sur tous les produits déclarés comme soumis à la TVA par la loi polonaise. 


Le numéro de TVA de Lulu Press, Inc en Pologne est PL5263302161. 


Irelande


Lulu collecte et reverse la TVA perçue en Irelande sur tous les produits déclarés comme soumis à la TVA par la loi irlandaise. 


Le numéro de TVA de Lulu Press, Inc en Irlande est IE3686100MH. 


Ventes à distance dans l'Union Européenne


Sauf indication contraire, à compter du 1er juillet 2021, Lulu perçoit la TVA au taux applicable à ce pays, hors prix des produits, dans les pays de l'UE supplémentaires suivants. Lulu collecte la TVA sur tous les produits physiques en utilisant OSS (FR90524670213) et IOSS (IM2500024850) enregistrés en France et collecte la TVA sur les livres électroniques et les services en utilisant OSS (EU372038612) enregistré en Irlande.


  • Autriche
  • Estonie
  • Malta
  • Belgique
  • Finlande
  • Portugal
  • Bulgarie
  • Grèce
  • Romanie
  • Croatie
  • Hongrie
  • Slovaquie
  • Chypre
  • Lettonie
  • Slovénie
  • République Tchèque
  • Lituanie
  • Espagne
  • Danemark
  • Luxembourg
  • Suède
  • Italie (depuis le 01/11/2023)
  • Allemagne (depuis le 01/11/2023)
  • Irelande (depuis le 01/11/2023)
  • Pays-Bas (depuis le 01/01/2024)


Avant cette date, Lulu collectait la TVA sur les pays de l'Union européenne de la manière suivante : 


Avant le 1er janvier 2024, Lulu a collecté et reversé la TVA aux Pays-Bas, à l'exclusion de la tarification des produits. Le numéro d'enregistrement de la TVA de Lulu Press, Inc. Le numéro d'enregistrement de la TVA aux Pays-Bas était NL824278410B01.


Avant le 1er novembre 2023, Lulu a collecté et reversé la TVA en Irlande, en Allemagne et en Italie, à l'exclusion du prix des produits. Le numéro de TVA de Lulu Press, Inc. dans ces pays étaient les suivants : Irlande IE3686100MH, Allemagne 205/5927/4608, Italie IT07301070962.


Avant le 1er juillet 2021, Lulu collectait la TVA française sur les ventes à distance pour les ventes aux clients dans les pays de l'UE où le seuil de ventes annuelles n'avait pas encore été atteint. Ces taux s'appliquaient aux articles imprimés en France et vendus/livrés à un client dans un autre pays. Les pays de l'UE suivants étaient soumis aux taux français de TVA à distance :


  • Bulgarie
  • Croatie
  • Chypre
  • République Tchèque
  • Estonie
  • Grèce
  • Hongrie
  • Lettonie
  • Lituanie
  • Luxembourg
  • Malte
  • Romanie
  • Slovaquie
  • Slovénie


À des fins fiscales, les produits livrés par voie électronique (ebooks) sont considérés comme expédiés à votre adresse de facturation  si aucune adresse de livraison n'a été saisie.

Taxes sur les ventes - États-Unis


Aux États-Unis, la taxe sur les ventes est généralement calculée en fonction du tarif en vigueur applicable dans le pays de réception de la commande, du prix de vente total de chaque article et des frais d'expédition d'une commande. Depuis le 31/07/24, Lulu perçoit la taxe sur les ventes pour les commandes livrées dans TOUS les États américains et la région de Washington, SAUF* les pays suivants : 

  • Delaware DE
  • Mississippi MS
  • Montana MT
  • New Hampshire NH
  • North Dakota ND
  • Oregon OR

* En Alaska, nous collectons la taxe sur les ventes pour les localités (ou juridictions) qui ont commencé à percevoir la taxe sur les ventes lorsqu'elles deviennent membres de la législation sur la taxe sur les ventes à distance. Pour une liste à jour des localités qui se sont jointes, veuillez consulter le portail d'informations sur la taxe de vente à distance de l'Alaska.

TPS/TVP/TVH - Canada

La Taxe sur les Produits et Services au Canada (TPS) est appliquée aux articles destinés au Canada. La Taxe de Vente Provinciale (TVP) ou la Taxe de Vente Harmonisée (TVH) peuvent également être appliquées, en fonction du ou des articles et de sa destination.

TPS - Australie

À compter du 1er juillet 2022, Lulu perçoit la Taxe sur les Produits et Services (TPS) en Australie au taux en vigueur dans ce pays, à l'exclusion de la tarification des produits, pour tous les produits, imprimés et ebooks.