Avertissement : L'équipe de Lulu n'est pas en mesure de fournir des conseils fiscaux. Nous vous recommandons de vous renseigner sur vos obligations fiscales et consulter un professionnel si vous nécessitez plus d'assistance.

TABLE DES MATIÈRES

Définition des revenus et de la retenue à la source


Tous les revenus créateurs qui rencontrent la définition vraie et légale des royalties sont sujets à retenue.


Entités domestiques ou particuliers des États-Unis :

  • Une entité domestique US est un individu, une entreprise ou une organisation qui réside habituellement (mais pas forcément exclusivement) aux États-Unis et doit payer des impôts au gouvernement des États-Unis.
  • Remplissez et soumettez un formulaire W-9 que nous gardons dans nos dossiers. Un formulaire W-9 correctement rempli contient votre numéro de Sécurité Sociale (SSN), votre Individual Taxpayer Identification Number (ITIN), ou votre Federal Employer Identification Number (FEIN).
  • Avec un formulaire W-9 valide dans nos dossiers, votre taux de retenue est de 0%. Si nous n'avons pas de formulaire W-9 dans nos dossiers, votre retenue est basée sur le taux de retenue par défaut pour les entités Domestiques des États-Unis comme fixé par le Service Interne des Revenus des États-Unis; actuellement, ce taux est de 24%.
  • Chaque bénéficiaire associé à un compte ou un projet résident des États-Unis devrait remplir et soumettre le formulaire W-9.


Entités étrangères ou particuliers :


  • Une entité étrangère est une personne, entreprise ou organisation qui réside habituellement (mais pas toujours) en-dehors des États-Unis et paie ses impôts à la base à un autre gouvernement que celui des États-Unis.
  • La retenue est abolie quand votre produit publié est livré, que ce soit physiquement ou électroniquement, en-dehors des États-Unis.
  • Quand votre produit publié est délivré, physiquement ou électroniquement, aux États-Unis, les royalties gagnées sur ces ventes sont sujettes aux retenues américaines.
  • Les auteurs étrangers devraient soumettre un formulaire W-8 BEN qui reste dans les dossiers de Lulu. Un formulaire correctement rempli nous fournit votre numéro d'imposition américain ou non-américain et vous assigne aussi un pays de résidence.
  • Avec un formulaire W-8 BEN valide dans nos dossiers, votre taux de retenue est le pourcentage défini dans le traité de taxes entre les États-Unis et votre pays de résidence au sens des royalties. Ces taux varient par pays.
  • Sans formulaire W-8 BEN valide dans nos fichiers, votre taux de retenue est le taux de retenue par défaut pour les particuliers étrangers comme fixé par l' Internal Revenue Service des États-Unis. Actuellement, ce taux est de 30%.

Comment envoyer le formulaire W-9 ou W-8 BEN à Lulu ?


Vous pouvez télécharger les formulaires dans l’outil de publication au moment de la création de votre bénéficiaire. Vous pouvez aussi les trouver sur le Site Internet de l'IRS.  


Les informations du formulaire fiscal soumis doivent correspondre aux informations du bénéficiaire que vous avez saisies dans le profil du bénéficiaire.


Entité US :


Vous pouvez télécharger, imprimer, remplir et nous envoyer le formulaire dans le profil du bénéficiaire dans l’outil de publication. L’option de télécharger le formulaire rempli est située sous les informations du bénéficiaire. 


Vous pouvez aussi l'envoyer par courrier à l'adresse suivante ou par fax. Si c'est le cas, veuillez indiquer le(s) projet(s) pour lequel (lesquels) vous souhaitez appliquer le formulaire.


La méthode recommandée est que le créateur télécharge le formulaire applicable au(x) bénéficiaire(s) dans l'outil de publication pour des raisons de précision.



Lulu Press, Inc.

attn: Creator Revenues

P.O. Box 12018

Durham, NC 27709

USA

Fax : 919-459-5867


Entité non US :


Si vous utilisez un ISBN Lulu et que vous effectuez des ventes aux États-Unis, Lulu a l'obligation légale de prélever à la source des impôts. Le taux de taxe et de retenu appliqué est de 30 %. Vous pouvez demander à ce que cette double imposition soit levée si votre pays a passé un accord avec les États-Unis, ce qui est le cas pour la France et la Canada, par exemple. Si vous fournissez un formulaire W-8 BEN (pour les particuliers) ou W-8 BEN-E (pour les entreprises) avec un numéro d'imposition américain ou non-américain, le taux de retenu sur vos royalties sera réduit au taux convenu entre votre pays et les États-Unis conformément au traité passé entre eux. Ce taux est de 0 % pour la France et la Canada, par exemple.


Vous pouvez télécharger, imprimer, remplir et nous envoyer le formulaire dans le profil du bénéficiaire dans l’outil de publication. L’option de télécharger le formulaire rempli est située sous les informations du bénéficiaire. 


Vous pouvez aussi l'envoyer par courrier à l'adresse suivante ou par fax : 


Lulu Press, Inc.

attn: Creator Revenues

P.O. Box 12018

Durham, NC 27709

USA

Fax : 1-919-459-5867

 

Pourquoi certains de mes livres sont soumis à la retenue à la source et pas d'autres ?

Seuls les livres dotés d'ISBN Lulu et vendus aux États-Unis sont soumis à la retenue à la source. Si votre ISBN vous appartient, vos gains sont classés Autres revenus et ne sont pas soumis à la retenue à la source.

Pourquoi seule une partie de mes revenus créateurs est retenue ?

Seuls les revenus créateur qui rencontrent la définition vraie et légale des royalties sont sujet à la retenue.

Pourquoi fournir mon numéro fiscal ?

Les paiements de revenus sont taxables aux US. Lulu doit reporter tous les gains au fisc américain, l’Internal Revenue Service.

Puis-je saisir un numéro fiscal de mon entreprise au lieu de mon numéro personnel ?

Vous pouvez saisir les informations de votre entreprise et son numéro fiscal lorsque vous remplissez les informations du bénéficiaire. Nous rapportons alors les gains sous le nom et numéro fiscal de votre entreprise. Si vous ne déclarez pas d'impôts sur les sociétés, veuillez saisir votre nom et numéro fiscal personnels.

Quel est le taux de la retenue pour un particulier ou une entité non-américains ?

Avec un formulaire W-8 BEN valide dans votre dossier chez Lulu, votre taux de retenue est fixé au pourcentage défini dans le traité d'imposition conclu entre les États-Unis et votre pays de résidence au chapitre royalties. Ces taux varient selon les pays. Sans formulaire W-8 BEN dans votre dossier, le taux de retenue est de 30 %.

Quand est-il des accords internationaux sur les taxes ?

Si vous avez envoyé un formulaire W-8 BEN chez Lulu avec un numéro dit International Tax Identification Number (ITIN) ou un Employment Identification Number (EIN), vous pouvez alors demander à bénéficier des accords internationaux sur les taxes.


Veuillez voir un exemple de W-8 BEN en pièce jointe pour en savoir plus.

Formulaires fiscaux annuels

Lulu enverra à l'adresse enregistrée le formulaire fiscal annuel applicable:


• Résidents des États-Unis: les formulaires fiscaux 1099 sont envoyés par la poste avant le 31 janvier de l'année suivante. Par exemple, un formulaire 1099 sera envoyé par la poste d'ici le 31 janvier 2024 pour les revenus payés en 2023.


• Non-résidents des États-Unis: les formulaires 1042S sont envoyés par la poste avant le 15 mars de l'année suivante. Par exemple, un formulaire 1042S sera envoyé par la poste d'ici le 15 mars 2024 pour les revenus payés en 2023.


Vous pouvez vérifier vos paiements en visitant vos Ventes et paiements dans votre compte Lulu.