La protection de votre propriété intellectuelle est un aspect très important de la publication de votre œuvre. Bien que nous ne soyons pas des experts juridiques et que nous ne puissions pas fournir de conseils juridiques, cet article traite des avis de droits d'auteur, des licences et de l'enregistrement des œuvres auprès de l'U.S. Copyright Office pour les auteurs qui publient par l'intermédiaire de Lulu ! 

TABLE DES MATIÈRES

Qu'est-ce qu'une notice de Copyright ?

En tant que créateur, vous détenez les droits d'auteur et d'édition pour tous les ouvrages créés et distribués par le biais des outils et services disponibles sur le site Web Lulu.com. Lorsque vous créez la page de copyright pour votre ouvrage, vous devez vous sélectionner en tant que détenteur du copyright et éditeur. Vous pouvez, si vous le souhaitez, sélectionner Lulu comme distributeur.

  

Voici un exemple de notice de copyright :

 

Année du Copyright: 2020

Note de Copyright: par Jean Dupont. Tous droits réservés.


L'information ci-dessus forme cette note de Copyright : © 2020 par Jean Dupont. Tous droits réservés.

Les licences, pourquoi ?

Les licences produisent une protection légale pour le travail fourni par les auteurs, artistes, et autres créateurs. Les lois varient selon les pays et Lulu n'est pas en position de déterminer les spécificités des lois sur la propriété intellectuelle dans votre pays. Toutefois, divers accords et traités internationaux régulent le traitement de la propriété intellectuelle.


Voici des liens vers un ensemble de sources qui traitent de la propriété intellectuelle.


Les créateurs Lulu peuvent choisir dans une variété de thèmes de licences, comprenant les suivantes :

Comment enregistrer mon travail auprès du U.S. Copyright Office?

Assurez-vous que votre travail est éligible. La suite montre qui est éligible pour enregistrer son travail avec le U.S. Copyright office:


  • A la date de la première publication, un ou plusieurs auteurs est ou sont de nationalité Américaine ou domicilié(s) aux États-Unis, ou est de nationalité, domicilié , ou ressortissant d'un pays signataire d'un traité ou est une personne apatride, quel que soit l'endroit où elle est domiciliée.
  • Le travail est publié pour la première fois aux États-Unis ou dans une nation étrangère qui, à la date de la première publication, a adhéré au traité. Pour remplir cette condition, un travail qui est publié aux États-Unis ou dans un pays membre du traité dans les 30 jours de sa publication dans une nation étrangère qui n'est pas membre du traité devra être considéré comme publié d'abord aux États-Unis ou dans un pays membre du traité selon le cas.
  • Le travail est un enregistrement sonore qui a été fixé pour la première fois dans un pays membre du traité.
  • Le travail est pictural, graphique, ou une sculpture qui est incorporée dans un immeuble ou une structure, ou un travail architectural faisant partie d'une construction et que la construction ou la structure est située aux États-Unis ou dans un pays du traité.
  • Le travail est publié pour la première fois par les Nations-Unies ou n'importe laquelle de ses agences spécialisées, ou par l'Organisation des États-Unis.
  • Le travail est un travail étranger qui était dans le domaine public des États-Unis avant 1996 et que son Copyright a été restauré sous l'Uruguay Round Agreements Act (URAA)
  • Le travail provient d'une proclamation Présidentielle.


Téléchargez et imprimez la formule appropriée sur le site de l' U.S. Copyright (www.copyright.gov), et envoyez la demande remplie avec un paiement des frais et deux exemplaires de votre travail à:


Library of Congress

Copyright Office

101 Independence Ave SE

Washington, DC 20559-6000

USA

 

Votre enregistrement à l'office du Copyright prend effet au moment où votre demande, les frais, et 2 copies de votre travail arrivent au bureau du Copyright. Le Bureau de Copyright enverra un un certificat d'enregistrement à votre adresse postale dans environ 4 mois. Si vous avez besoin de plus d'informations, merci de visiter le site du Copyright des États-Unis à www.copyright.gov.

Comment protéger mon travail ?

Selon la loi sur le Copyright aux États-Unis, un travail est considéré comme sous Copyright dès lors qu'il existe sous une forme tangible. En d'autres termes, le Copyright de votre livre vous appartient dès lors que vous l'avez écrit. Vous n'avez pas besoin de vous enregistrer à l'Office du Copyright pour être protégé. Toutefois, détenir un Copyright enregistré peut être utile dans l'éventualité d'un litige.

Le saviez-vous ?

  • Qu'il soit publié ou non, votre travail bénéficie du Copyright.
  • Si vous enregistrez votre travail à l'office du Copyright, cet enregistrement peut être utilisé devant un tribunal si un procès venait à se produire. Il fournit une protection pour votre travail si quelqu'un viole ou conteste votre Copyright.
  • Si vous croyez que quelqu'un a violé votre Copyright, vous devriez consulter un avocat. Vous pouvez également consulter une association de protection des droits d'auteur.
  • Gardez à l'esprit que le Copyright américain ne protège pas tous les types de travaux. Titres, noms , slogans et concepts sont des exemples de travaux qui ne sont pas protégés par Copyright. C'est à vous de savoir si vos travaux sont du type que l'on peut protéger.
  • Souvenez-vous que, bien que les États-Unis aient des relations de Copyright avec beaucoup de nations dans le monde, tous les pays n'adhèrent pas aux lois américaines du Copyright.

Note : Gardez à l'esprit que Lulu n'offre pas d'avis légal ou de protection. Suivre les lois du Copyright est de votre responsabilité en tant qu'auteur Lulu parce que vous bénéficiez des lois du Copyright en publiant sur Lulu.com. Pour plus d' informations, consultez le United States Copyright Office en ligne sur www.copyright.gov.