Violation de Copyright (droits d'auteur)


Le « Digital Millenium Copyright Act » de 1998 (« DMCA ») offre des recours aux ayant droits qui estiment que le contenu apparaissant sur Internet enfreint leurs droits selon les termes de la réglementation américaine sur le copyright.


Si vous chargez du contenu sur Lulu, vous autorisez Lulu à agir comme votre agent pour publier des avis de retrait conformément au Digital Millennium Copyright Act (le « DMCA ») et/ou toute autre législation similaire permettant de demander à des fournisseurs de services le retrait des contenus violant ou soupçonnés de violer des droits d’auteur, présents dans ou affichés sur les plateformes et/ou services dudit fournisseur de service. Vous serez responsable de la surveillance et de l’application de vos droits ; toutefois, si Lulu découvre une infraction, quelle qu’elle soit, Lulu pourra, à sa discrétion, décider d’émettre des avis de retrait conformément au DMCA ou à toute autre législation.

TABLE DES MATIÈRES

Un contenu publié viole vos droits d'auteur

Si vous pensez de bonne foi que tout contenu utilisé ou affiché sur le Site enfreint votre copyright, vous (ou votre agent) pouvez envoyer une notification à Lulu demandant à ce que ce contenu soit retiré, ou que son accès soit bloqué. La notification doit inclure les informations suivantes : (a) la signature physique ou numérique d'une personne autorisée à agir au nom du détenteur d'un droit exclusif qui semble avoir été enfreint ; (b) l'identification de l'ouvrage protégé par le droit d'auteur que vous estimez avoir été atteinte (ou bien, dans le cas de multiples ouvrages signalés en même temps, une liste indicative de ces ouvrages) ; (c) l'identification du contenu que vous estimez être en infraction, ou l'objet de cette infraction, et des informations raisonnablement suffisantes afin de nous permettre de localiser ce contenu sur notre site ; (d) le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail de la partie plaignante ; (e) une déclaration stipulant que la partie plaignante a la conviction de bonne foi que l'utilisation du contenu de la manière évoquée n'est pas autorisée par l'ayant droit, son agent ou par la loi ; et (f) une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée d'agir au nom du détenteur d'un droit exclusif qui semble être enfreint.

Violation de droits d'auteur à tort contre vous


Si vous pensez en toute bonne foi qu'une notification d'une atteinte au copyright a été déposée par erreur à votre encontre, la DMCA vous autorise à communiquer une contre-notification. Les notifications et les contre-notifications doivent se conformer aux exigences obligatoires en vigueur imposées par la DMCA ; pour plus de détails, rendez-vous sur le site http://www.copyright.gov/. Les notifications et les contre-notifications DMCA concernant le site doivent être envoyées à l'adresse suivante :


Designated Agent

Lulu Quality Control

Lulu Press, Inc.

PO Box 12018

Durham, NC 27709

USA

Téléphone : +1 (919) 447-5858

Mail : [email protected]

Conditions générales de Lulu

Veuillez consulter les termes et conditions de l'accord d'adhésion à Lulu pour plus d'informations sur tous les aspects du droit d'auteur.

Formulaires DMCA et notification d'opposition


Si vous avez identifié un cas de violation des droits d'auteur sur notre site, veuillez suivre les étapes suivantes :


  1. Utilisez ce formulaire DMCA et remplissez toutes les sections avec les informations pertinentes relatives au problème.
  2. Soumettez un ticket à notre équipe  de Contenu litigieux en utilisant ce lien.
  3. Une fois que nous aurons reçu le formulaire DMCA via le ticket, nous examinerons l'incident et répondrons via le ticket.


 Lorsqu'une notification dûment remplie est reçue conformément aux directives, nous y répondrons soit en retirant le contenu en violation présumée, soit en bloquant son accès.


En vertu de la DMCA, nous sommes tenus de prendre des mesures raisonnables pour informer le contrevenant présumé. Ensuite, nous enverrons une copie de la notification au contrevenant présumé.


Si nous recevons une notification d'opposition valide, nous vous en enverrons une copie ; le contenu présumé en infraction pourra être restauré À MOINS qu'une notification de retour ne soit reçue de votre part dans les 10 à 14 jours ouvrables. Cette notification doit indiquer qu'une action en justice a été engagée pour empêcher le contrevenant présumé de poursuivre sa violation présumée des droits d'auteur.


Pour plus d'informations sur les questions de droit d'auteur, veuillez consulter notre article Copyright : le guide essentiel

Publication de fanfictions sur Lulu

Nous encourageons tous les auteurs à se familiariser avec les conditions de publication spécifiques aux fanfictions. Pour plus d'informations, le Berkman Klein Center for Internet & Society de l'université de Harvard tient à jour une FAQ sur les fanfictions qui explique un grand nombre de questions relatives aux droits d'auteur et aux marques déposées concernant les fanfictions.


En tant que fervent défenseur de la loi sur les droits d'auteur, Lulu supprimera les fanfictions signalées comme violant les droits de propriété intellectuelle d'autrui.